Conditions générales

Les missions commencent dès l'acceptation des conditions générales

Champ d’application.
L'utilisateur ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions de vente et d'utilisation. Les présentes conditions générales de services s’appliquent à l’ensemble des produits, services, recommandations ou avis disponibles sur ce site.
Conditions d’intervention.
Nous mettons en oeuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, l’ensemble des moyens humains, techniques et intellectuels à notre disposition pour mener à bien la mission confiée par le Client en fonction des instructions transmises par celui-ci et selon les conditions convenues avec lui, en tenant comptes des difficultés éventuelles signalées. Le Client peut mettre fin à tout moment par écrit à une prestation. Dans ce cas, il reste tenu de rémunérer l’ensemble des services rendus ,
Facturation.
le temps passé à la mise en place des opérations (par exemple la mise en place de plateformes informatiques), les frais et débours acquittés pour son compte, préalablement à la notification de la résiliation.
Les honoraires, frais et débours sont payables comptant à réception, par chèque, paypal, virement ou toute autre solutions proposée par le client si elle nous convient. Conformément à la réglementation applicable, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité.
Notre responsabilité est exclue si le client ne communique pas les informations ou documents nécessaires à l’accomplissement de la mission ou s'il les remet avec retard, ou si des informations et documents sont incomplets ou erronés.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Services et les relations avec nos clients sont régies par le droit français .
Accès aux Conditions Générales.