Actualités du cybercrime, de la criminalité informatique

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D’ADMINISTRATION Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R3231-1 à R3231-12) Chapitre II : Les services du commissariat (Articles R3232-1 à R3232-10) Chapitre III : Les services et organismes interarmées Section 1 : Le service de santé des armées (Articles R3233-1 à R3233-4) Section 2 : Le service [...]

ARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE Ier : L’ADMINISTRATION CENTRALE TITRE Ier : COMPOSITION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE Chapitre unique Section 1 : Le ministre de la défense (Article R*3111-1) Section 2 : Organisation de l’administration centrale (Article D3111-2) TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES Chapitre Ier [...]

TITRE V : EXPLOSIFS Chapitre Ier Chapitre II : Autorisations et agréments Section 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6) Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20) Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-22) Sous-section 1 : Autorisation des opérations [...]

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES REQUISITIONS Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires Chapitre II : Recensement et classement (Articles R2232-1 à R2232-8) Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Articles R2233-1 à [...]

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6) Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles [...]