Actualités du cybercrime, de la criminalité informatique

L’édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition : le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation [...]

Présentation de l’éditeur Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l’organisation judiciaire et d’importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d’exécution… Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs [...]

Présentation de l’éditeur Les atouts du code : des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ; d’importantes notices bibliographique organisées conformément à l’architecture du nouveau code. Les nouveautés : le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications. Y ont été notamment intégrés : les décrets [...]

Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l’intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière : décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté. Décret du 30 décembre 2008 sur les citations et significations en matière pénale. Décrets [...]

Présentation de l’éditeur Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d’achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture conventionnelle….: le code du travail 2009 est, une fois encore, placé sous le signe d’une intense [...]