Actualités du cybercrime, de la criminalité informatique

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code Civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage: dans une zone d’annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites [...]

Nous vous le disions hier, pour démontrer de la fragilité de la preuve par IP, socle fondamental sur lequel repose tout le projet Création et Internet, l’UFC a fait un test devant huissier : « Par un constat d’huissiers et un rapport d’expert, l’UFC-Que Choisir a fait la preuve qu’il est à la portée de [...]

L’adoption, ce jeudi, du volet « cybercriminalité » du projet de loi Loppsi 2 a suscité une polémique. Deux articles du texte font l’objet d’une discorde entre défenseurs d’une Toile libertaire d’une part, partisans du filtrage par l’État de l’autre http://www.france24.com/fr/20100211-cybercriminalite-internet-loppsi-2-hortefeux-site-web-filtrage-securite-interieure

Sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction qui devra motiver son ordonnance, les autorités de police pourront désormais installer des mouchards sur les ordinateurs des suspects de nombreux crimes et délits. Cependant les garde-fous seront vains lorsque le juge d’instruction sera supprimé, comme le prévoit le gouvernement. http://www.numerama.com/magazine/15076-loppsi-l-installation-de-mouchards-chez-les-suspects-est-adoptee.html

L’ordinateur dans le collimateur du gouvernement. Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite Loppsi, était débattue hier à l’Assemblée nationale. Au programme, tout un volet visant à lutter contre la cybercriminalité. http://www.20minutes.fr/article/383484/France-Le-web-plus-traque-que-jamais.php