Le projet de loi LOPPSI, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, recèle d’autres infractions touchant au monde des communications en ligne. C’est spécialement l’usurpation d’identité numérique, un sujet qui est évoqué depuis 2006.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51086-usurpation-phishing-loppsi-trouble-identite.htm