Vers un délai de prescription d’un an pour la diffamation en ligne
La diffamation, l’injure et la provocation sont soumises aux mêmes règles de prescription sur Internet et dans les médias traditionnels. Trois mois après la publication, il n’est plus possible d’attaquer l’auteur. Un projet de loi tend à modifier cela pour les propos tenus en ligne : s’il est adopté, on pourra attaquer l’auteur pendant un [...]
