Actualités du cybercrime, de la criminalité informatique

Cybercrime, computer crime and Computer Security

Constats visuels Détournement de clientèle ou débauchage d’un ou plusieurs salariés

vols de données et d’informations, contrefaçon, absentéisme abusif,
détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Vérifications d’adresses Vente à perte ou refus de vente LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE Ier : De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5) CHAPITRE II : De l’application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4) CHAPITRE III : De l’application de la loi pénale dans l’espace. (Article 113-1)
Contrôles d’emploi du temps Ententes illicites Etudes du comportement Discrimination  Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)Détection des écoutes informatiques, de l'espionnage informatique
Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12) TITRE II : De la responsabilité pénale. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)
Constats visuels Détournement de clientèle ou débauchage d’un ou plusieurs salariés
Enquêtes de voisinage De l’imitation de vos produits
Mesures et contre-mesures électroniques, détection d’écoutes illicites . CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)
TITRE III : Des peines. CHAPITRE Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2)
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9)
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11)
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18)
Mise en place de systèmes audio-vidéo,  Vols de marchandise ( magasins, chantiers, entrepôts, bureaux,etc… )
Collaborateurs malhonnêtes . détournement de clientèle . vols de marchandises  Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36)
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8)
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13) Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles (Articles 131-37 à 131-39-1)
Escroquerie  De dénigrement de la part d’un concurrent
Arrêts de travail abusifs (  faux arrêts de travai Vérifications d’adresses Vente à perte ou refus de vente Contrôles d’emploi du temps Ententes illicites Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1)

Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49) CHAPITRE II : Du régime des peines (Article 132-1) Section 1 : Dispositions générales Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d’infractions (Articles 132-2 à 132-7) Etudes du comportement Discrimination Constats visuels Détournement de clientèle ou débauchage d’un ou plusieurs salariés  Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive Paragraphe 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11) Paragraphe 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15) Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-5) Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d’infractions (Article 132-16-7) Enquêtes de voisinage De l’imitation de vos produits Mesures et contre-mesures électroniques, détection d’écoutes illicites .Mise en place de systèmes audio-vidéo,  Sous-section 4 : Du prononcé des peines (Articles 132-17 à 132-22) Sous-section 5 : De la période de sûreté (Article 132-23) Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2) Section 2 : Des modes de personnalisation des peines (Article 132-24) Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l’extérieur et du placement sous surveillance électronique Vols de marchandise ( magasins, chantiers, entrepôts, bureaux,etc… ) Collaborateurs malhonnêtes . détournement de clientèle . Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l’extérieur (Articles 132-25 à 132-26) Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique (Articles 132-26-1 à 132-26-3) Sous-section 2 : Du fractionnement des peines (Articles 132-27 à 132-28) vols de marchandises Escroquerie  De dénigrement de la part d’un concurrent  Arrêts de travail abusifs (  faux arrêts de travail

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SPÉCIALISTES DU RENSEIGNEMENT SENSIBLE

SPÉCIALISTES DU RENSEIGNEMENT SENSIBLE
BANCAIRE ET FINANCIER
uniquement sur les pays :
8 pays de la Communauté Européenne
les pays Baltes, les pays de l’Est, la Confédération de Russie
les Républiques Autonomes à statuts spéciaux (12 pays)
le Pakistan
la Chine
le Japon
l’Union Indienne
les Émirats Arabes
Israël
Amérique du Sud
Costa Rica
l’Europe Occidentale
Interventions Privées et Officielles
Dans le cadre de son activité professionnelle, SALF peut recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.
Quelques exemples
La présidence d’un Tribunal de Commerce peut mandater un détective dans la recherche d’un débiteur qui s’est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ; « un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas ».
Un juge peut délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d’entreprise qui aurait fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’État.
Dans le cadre d’une contre-enquête sur les circonstances d’un accident de la route ayant entrainé la mort de personnes – ou bien dans des cas de meurtres – les investigations des détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.
Tribunal de Grande Instance de Paris
Bien des détectives sont de plus en plus appelés par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures et cambriolages de propriétés privées et industries, parce qu’ils sont capables de réagir plus vite que les forces de l’Ordre.
Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, les détectives dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, sont de plus en plus sollicités.
A ce propos, SALF INVESTIGATIONS d’ORDILEX Vigifraude conseille vivement à toute personne qui désirerait faire appel à un Détective Privé de consulter l’UFEDP (Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé) qui, sous l’égide de l’Université Panthéon Assas Paris 2, informe très largement sur la validité en Juistice du  rapport ou de la déposition d’un enquêteur de droit privé.
Pour consulter cette rubrique, copier et coller http://ufedp.online.fr/jurisprudence_detectives.htm
Mieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l’Etat. La Chambre Professionnelle des Détectives prépare en effet discrètement un projet qu’elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l’année 2010. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l’aide juridictionnelle qui permet aujourd’hui aux justiciables les plus démunis d’avoir recours à un avocat…
Enregistré officiellement en Préfecture de Police, SALF est habilité aux enquêtes civiles et pénales.
Tout accord de mission est concrétisé par la rédaction et la signature d’un Contrat de Mission ou Contrat d’Ouverture de Dossier.
Ses rapports et comptes-rendus de missions sont utilisables devant les Tribunaux français et toutes juridiction Européenne et définie par le Code de l’Organisation Judiciaire Française et Européenne.
SALF est tenu au secret professionnel
conformément à l’article 378 du Code Pénal
UNE LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Voici tout le déploiement sur la logistique internationale de SALF :
Tous les collaborateurs d’ORDILEX Vigifraude & SALF INVESTIGATIONS enquêtent sur tout le territoire français sans exception. Tous officiellement déclarés en Préfectures ou Départements Fédéraux de leur Police d’État, ils sont frontaliers  à la France et exercent principalement leur activité en Normandie et Grande Bretagne, en Aquitaine proche  de l’Espagne, sur la Côte d’Azur à Menton et Marseille plus exactement, aux portes de l’Italie et des pays méditerranéens  ; nous intervenons également en Belgique, Allemagne, Suisse.
En effet, la société dispose également de collaborateurs professionnels et chevronnés à l’Étranger, appelés « Chefs d’Antennes » notamment à Lugano en Suisse, à Genova en Italie, mais aussi à Malte, Luxembourg, Hambourg en Allemagne, à Londres en Grande-Bretagne, à Latvja en Russie et dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie. Dernièrement, ORDILEX compte un collaborateur de plus aux États-Unis d’Amérique (USA) dans l’Etat de New York et dispose également de collaborateurs dans 11 pays d’Amérique du Sud.
Une Logistique Internationale
Les MISSIONS EFFECTUÉES à L’ÉTRANGER
En ce qui conserne les enquêtes menées à l’Etranger dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie :
L’entreprise n’a jamais fait appel à des détectives locaux dans ces trois pays étant donné les difficultés que ceux-ci rencontrent souvent dans l’exercice de leur activité parce que très limités dans leurs actions.
En effet, les lois et réglementations professionnelles des détectives marocains limitent de beaucoup leur champ d’action et les éléments de preuves qu’ils pourraient apporté à leur clientèle étrangère sinon touristique, risqueraient d’être irrecevables devant les tribunaux et juridictions européennes.
A notre connaissance, il n’existe qu’une seule agence de détective au Maroc et sérieuse ; celle de Myriam Marzak que nous considérons comme une jeune pionnière.
SALF INVESTIGATIONS n’a pas connaissance d’une agence de détective en Algérie tout comme en Tunisie. Il semblerait que l’activité de Détective Privé y soit strictement interdite parce que les textes de lois n’y ont tout simplement pas prévu son exercice. Toute personne qui exercerait donc « illégalement » cette activité dans ces deux pays, s’exposeraient certainement à des poursuites judiciaires puisque le statut de la profession n’existe pas.

SPÉCIALISTES DU RENSEIGNEMENT SENSIBLEBANCAIRE ET FINANCIERuniquement sur les pays :8 pays de la Communauté Européenneles pays Baltes, les pays de l’Est, la Confédération de Russieles Républiques Autonomes à statuts spéciaux (12 pays)le Pakistanla Chinele Japonl’Union Indienneles Émirats ArabesIsraëlAmérique du SudCosta Rical’Europe OccidentaleInterventions Privées et OfficiellesDans le cadre de son activité professionnelle, SALF peut recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.Quelques exemplesLa présidence d’un Tribunal de Commerce peut mandater un détective dans la recherche d’un débiteur qui s’est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ; « un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas ».Un juge peut délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d’entreprise qui aurait fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’État.Dans le cadre d’une contre-enquête sur les circonstances d’un accident de la route ayant entrainé la mort de personnes – ou bien dans des cas de meurtres – les investigations des détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.Tribunal de Grande Instance de ParisBien des détectives sont de plus en plus appelés par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures et cambriolages de propriétés privées et industries, parce qu’ils sont capables de réagir plus vite que les forces de l’Ordre.Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, les détectives dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, sont de plus en plus sollicités.A ce propos, SALF INVESTIGATIONS d’ORDILEX Vigifraude conseille vivement à toute personne qui désirerait faire appel à un Détective Privé de consulter l’UFEDP (Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé) qui, sous l’égide de l’Université Panthéon Assas Paris 2, informe très largement sur la validité en Juistice du  rapport ou de la déposition d’un enquêteur de droit privé.Pour consulter cette rubrique, copier et coller http://ufedp.online.fr/jurisprudence_detectives.htmMieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l’Etat. La Chambre Professionnelle des Détectives prépare en effet discrètement un projet qu’elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l’année 2010. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l’aide juridictionnelle qui permet aujourd’hui aux justiciables les plus démunis d’avoir recours à un avocat…Enregistré officiellement en Préfecture de Police, SALF est habilité aux enquêtes civiles et pénales.Tout accord de mission est concrétisé par la rédaction et la signature d’un Contrat de Mission ou Contrat d’Ouverture de Dossier.Ses rapports et comptes-rendus de missions sont utilisables devant les Tribunaux français et toutes juridiction Européenne et définie par le Code de l’Organisation Judiciaire Française et Européenne.SALF est tenu au secret professionnelconformément à l’article 378 du Code PénalUNE LOGISTIQUE INTERNATIONALEVoici tout le déploiement sur la logistique internationale de SALF : Tous les collaborateurs d’ORDILEX Vigifraude & SALF INVESTIGATIONS enquêtent sur tout le territoire français sans exception. Tous officiellement déclarés en Préfectures ou Départements Fédéraux de leur Police d’État, ils sont frontaliers  à la France et exercent principalement leur activité en Normandie et Grande Bretagne, en Aquitaine proche  de l’Espagne, sur la Côte d’Azur à Menton et Marseille plus exactement, aux portes de l’Italie et des pays méditerranéens  ; nous intervenons également en Belgique, Allemagne, Suisse.En effet, la société dispose également de collaborateurs professionnels et chevronnés à l’Étranger, appelés « Chefs d’Antennes » notamment à Lugano en Suisse, à Genova en Italie, mais aussi à Malte, Luxembourg, Hambourg en Allemagne, à Londres en Grande-Bretagne, à Latvja en Russie et dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie. Dernièrement, ORDILEX compte un collaborateur de plus aux États-Unis d’Amérique (USA) dans l’Etat de New York et dispose également de collaborateurs dans 11 pays d’Amérique du Sud.Une Logistique InternationaleLes MISSIONS EFFECTUÉES à L’ÉTRANGEREn ce qui conserne les enquêtes menées à l’Etranger dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie :L’entreprise n’a jamais fait appel à des détectives locaux dans ces trois pays étant donné les difficultés que ceux-ci rencontrent souvent dans l’exercice de leur activité parce que très limités dans leurs actions.En effet, les lois et réglementations professionnelles des détectives marocains limitent de beaucoup leur champ d’action et les éléments de preuves qu’ils pourraient apporté à leur clientèle étrangère sinon touristique, risqueraient d’être irrecevables devant les tribunaux et juridictions européennes.A notre connaissance, il n’existe qu’une seule agence de détective au Maroc et sérieuse ; celle de Myriam Marzak que nous considérons comme une jeune pionnière.SALF INVESTIGATIONS n’a pas connaissance d’une agence de détective en Algérie tout comme en Tunisie. Il semblerait que l’activité de Détective Privé y soit strictement interdite parce que les textes de lois n’y ont tout simplement pas prévu son exercice. Toute personne qui exercerait donc « illégalement » cette activité dans ces deux pays, s’exposeraient certainement à des poursuites judiciaires puisque le statut de la profession n’existe pas.

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SALF a fait l’acquisition d’appareils ultramoderne de classe professionnelle, de haute technologie et extrêmement sensibles

CONTRE-ESPIONNAGE
Privé et Industriel
Recherche de Matériel d’écoute :
Aujourd’hui, les détecteurs ultra-sensibles de micro espions sont désormais incontournables quant il s’agit de repérer des émetteurs espions (dépoussiérage de locaux).
SALF a fait l’acquisition d’appareils ultramoderne de classe professionnelle, de haute technologie et extrêmement sensibles : des TAS – Turner Advenced Sensitive – de dernière génération ayant intégrés dans ses détecteurs ultra-sensibles de micros et caméras espions, permet l’amélioration des détections de ces appareils de plus en plus miniaturisés. Ces détecteurs n’ont aucune comparaison avec les innombrables détecteurs-jouets disponibles sur le marché.
Détecteur de micros espions et caméra HF, GSM 3 à 5 Mhz et Scanner Vidéo de 900 à 2520 Mhz
Cette technologie Multi-Channel-Fuzzy-Scanning rend possible la détection des systèmes espions suivants :
microphones clandestins ou mini-espions
micros portables, notamment avec caméra intégrée (de plus en plus utilisés)
caméras miniature (matériel espion à croissance exponentielle)
Les risques d’espionnage par systèmes émetteurs étant toujours plus sensibles, les détecteurs ultra-sensibles de SALF sont opérationnels dans une étendue des fréquences de 50 MHz à 3 GHz. Les délinquants high-tech savent parfaitement que de nombreux détecteurs commercialisés sont inefficaces au-dessus de 1 GHz ; il leur est donc aisé de faire croire, même aux détenteurs de ces détecteurs d’ancienne génération, qu’aucun espion n’est présent ; ces professionnels de l’espionnage recourant volontiers à des émetteurs fonctionnant sur la fréquence d’ondes 3 GHz.
L’agence SALF ne peut donc que conseiller vivement aux hommes d’affaires et aux sociétés de faire appel à ses services ou de s’équiper avec l’état le plus récent de la technique, et de s’assurer d’une portée efficace jusqu’à 3 GHz,…pour :
repérer le positionnement idéal des émetteurs vidéo ou des systèmes de réseau sans fil dans toute propriété.
détection de systèmes émetteurs espions dans les toilettes publiques, les locaux de sécurité, les vestiaires des clubs et des hôtels et toute propriété privée.
bureaux, ateliers, cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées et salles de conférences, pour une protection efficace contre les émetteurs radios et vidéo introduits, sans fouille corporelle (contrôles discret à l’entrée possibles).
établissements hospitaliers, cabinets médicaux et services de soins intensifs, pour une protection contre des émetteurs d’ondes perturbatrices.
Police, armée et ministères, pour une protection efficace contre l’espionnage.
salles informatiques, restaurants et autres locaux commerciaux, où l’usage de téléphones potables est perturbateur, sinon proscrit.
h
LES ENQUÊTES NUMÉRIQUES
ou L’INVESTIGATION INFORMATIQUE
SALF est le Département Investigations de la SARL ORDILEX VIGIFRAUDE  dirigée par Alain STEVENS
Alain STEVENS « Cyber détective », plus de 20 ans d’expérience.
Spécialiste dans la sécurité et l’investigation Informatique, le développement de nouvelles techniques de recherche dans la lutte contre la cyber délinquance : ordilex.com
Alain STEVENS a ouvert son bureau de cyberdétective sur les hauteurs de Cannes en 1999.
Diplômé en gestion-comptabilité-finance, il a auparavant été Crédit-Manager dans le secteur bancaire (analyse des risques), Inspecteur à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris (enquête d’affiliation et contrôle), puis détective privé « classique ».
S’il est entendu qu’Internet créé ou fait évoluer de nombreux métiers, il en est un auquel bien peu de gens auraient pensé, tant il est emprunt de clichés : détective privé.
Pourtant, le réseau des réseaux se révèle être à la fois un excellent « indic » pour l’enquêteur et une menace permanente pour l’entreprise ou le particulier imprudent, voire inconscient du danger.
Usurpation d’identité, intrusion, détournements de fonds, chantage, vol, piratage,
perte de données, espionnage, divulgation de données sensibles,
criminalité informatique, confidentialité, malveillance,…
Vous pensez que votre entreprise est en sécurité ?
L’information que vous cherchez est numérique !
Plus de 80% des documents existant dans le monde sont d’abord créés avec des ordinateurs avant de devenir des lettres, contrats, menaces, dénigrements, écritures comptables…
Du fait du développement exponentiel et rapide d’Internet et de l’équipement informatique, l’entreprise et son dirigeant sont exposés à des nouveaux risques, dont-ils n’ont pas toujours conscience.
Création de plateformes informatiques afin d’identifier sur des lignes téléphoniques ou ADSL
les provenances de texto, d’adresses mails, adresses IP ou pseudos.
Les prestations d’Investigation Informatique :
identification d’adresse e-mail, adresses IP ou Pseudos
recherche de fuites d’information
cyber surveillance : contrôle des activités sur ordinateur
recherches de preuves
veille stratégique
Vous pensez que vous n’avez rien à protéger ?
Et si demain aucun de vos ordinateurs ne fonctionnait ?
Lorsque des crimes ou délits sont commis, vos ordinateurs peuvent être impliqués parce qu’ils en sont la cible, mais aussi parce qu’ils ne sont qu’un outil ou un intermédiaire pour les commettre. Un exemple : un innocent à passé 15 mois en prison car un logiciel malveillant avait téléchargé à son insu des images pédophiles…
Les prestations de Sécurité Informatique :
responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
test d’intrusion, recherche de vulnérabilité
surveillance de vos locaux par internet
Remote Control : contrôlez vos ordinateurs à distance
évaluation de la confidentialité

CONTRE-ESPIONNAGE
Privé et Industriel
Recherche de Matériel d’écoute :
Aujourd’hui, les détecteurs ultra-sensibles de micro espions sont désormais incontournables quant il s’agit de repérer des émetteurs espions (dépoussiérage de locaux).
SALF a fait l’acquisition d’appareils ultramoderne de classe professionnelle, de haute technologie et extrêmement sensibles : des TAS – Turner Advenced Sensitive – de dernière génération ayant intégrés dans ses détecteurs ultra-sensibles de micros et caméras espions, permet l’amélioration des détections de ces appareils de plus en plus miniaturisés. Ces détecteurs n’ont aucune comparaison avec les innombrables détecteurs-jouets disponibles sur le marché.

Détecteur de micros espions et caméra HF, GSM 3 à 5 Mhz et Scanner Vidéo de 900 à 2520 Mhz

Cette technologie Multi-Channel-Fuzzy-Scanning rend possible la détection des systèmes espions suivants :
microphones clandestins ou mini-espionsmicros portables, notamment avec caméra intégrée (de plus en plus utilisés)caméras miniature (matériel espion à croissance exponentielle)Les risques d’espionnage par systèmes émetteurs étant toujours plus sensibles, les détecteurs ultra-sensibles de SALF sont opérationnels dans une étendue des fréquences de 50 MHz à 3 GHz. Les délinquants high-tech savent parfaitement que de nombreux détecteurs commercialisés sont inefficaces au-dessus de 1 GHz ; il leur est donc aisé de faire croire, même aux détenteurs de ces détecteurs d’ancienne génération, qu’aucun espion n’est présent ; ces professionnels de l’espionnage recourant volontiers à des émetteurs fonctionnant sur la fréquence d’ondes 3 GHz.
L’agence SALF ne peut donc que conseiller vivement aux hommes d’affaires et aux sociétés de faire appel à ses services ou de s’équiper avec l’état le plus récent de la technique, et de s’assurer d’une portée efficace jusqu’à 3 GHz,…pour :

repérer le positionnement idéal des émetteurs vidéo ou des systèmes de réseau sans fil dans toute propriété.détection de systèmes émetteurs espions dans les toilettes publiques, les locaux de sécurité, les vestiaires des clubs et des hôtels et toute propriété privée.bureaux, ateliers, cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées et salles de conférences, pour une protection efficace contre les émetteurs radios et vidéo introduits, sans fouille corporelle (contrôles discret à l’entrée possibles).établissements hospitaliers, cabinets médicaux et services de soins intensifs, pour une protection contre des émetteurs d’ondes perturbatrices.Police, armée et ministères, pour une protection efficace contre l’espionnage.salles informatiques, restaurants et autres locaux commerciaux, où l’usage de téléphones potables est perturbateur, sinon proscrit.
h
LES ENQUÊTES NUMÉRIQUESou L’INVESTIGATION INFORMATIQUE

SALF est le Département Investigations de la SARL ORDILEX VIGIFRAUDE  dirigée par Alain STEVENS
Alain STEVENS « Cyber détective », plus de 20 ans d’expérience.Spécialiste dans la sécurité et l’investigation Informatique, le développement de nouvelles techniques de recherche dans la lutte contre la cyber délinquance : ordilex.comAlain STEVENS a ouvert son bureau de cyberdétective sur les hauteurs de Cannes en 1999.Diplômé en gestion-comptabilité-finance, il a auparavant été Crédit-Manager dans le secteur bancaire (analyse des risques), Inspecteur à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris (enquête d’affiliation et contrôle), puis détective privé « classique ».S’il est entendu qu’Internet créé ou fait évoluer de nombreux métiers, il en est un auquel bien peu de gens auraient pensé, tant il est emprunt de clichés : détective privé.Pourtant, le réseau des réseaux se révèle être à la fois un excellent « indic » pour l’enquêteur et une menace permanente pour l’entreprise ou le particulier imprudent, voire inconscient du danger.Usurpation d’identité, intrusion, détournements de fonds, chantage, vol, piratage,perte de données, espionnage, divulgation de données sensibles,criminalité informatique, confidentialité, malveillance,…Vous pensez que votre entreprise est en sécurité ?L’information que vous cherchez est numérique !Plus de 80% des documents existant dans le monde sont d’abord créés avec des ordinateurs avant de devenir des lettres, contrats, menaces, dénigrements, écritures comptables…Du fait du développement exponentiel et rapide d’Internet et de l’équipement informatique, l’entreprise et son dirigeant sont exposés à des nouveaux risques, dont-ils n’ont pas toujours conscience.
Création de plateformes informatiques afin d’identifier sur des lignes téléphoniques ou ADSLles provenances de texto, d’adresses mails, adresses IP ou pseudos.Les prestations d’Investigation Informatique :identification d’adresse e-mail, adresses IP ou Pseudosrecherche de fuites d’informationcyber surveillance : contrôle des activités sur ordinateurrecherches de preuvesveille stratégiqueVous pensez que vous n’avez rien à protéger ?Et si demain aucun de vos ordinateurs ne fonctionnait ?Lorsque des crimes ou délits sont commis, vos ordinateurs peuvent être impliqués parce qu’ils en sont la cible, mais aussi parce qu’ils ne sont qu’un outil ou un intermédiaire pour les commettre. Un exemple : un innocent à passé 15 mois en prison car un logiciel malveillant avait téléchargé à son insu des images pédophiles…Les prestations de Sécurité Informatique :responsabilité pénale du dirigeant d’entreprisetest d’intrusion, recherche de vulnérabilitésurveillance de vos locaux par internetRemote Control : contrôlez vos ordinateurs à distanceévaluation de la confidentialité

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La faute conjugale commise par un époux doit avoir pour conséquence de rendre insupportable

INFORMATION SPÉCIAL DIVORCES

(loi du 26 Mai 2004)

Depuis le 26 Mai 2004, la nouvelle loi sur le divorce est promulguée ; elle s’applique depuis le 1er Janvier 2005. Il faut savoir que le « divorce pour faute » correspond à 42% des procédures, quant au divorce par consentement mutuel, il est choisi dans 41% des cas. La nouvelle loi maintient les 4 cas de divorce mais elle les modifie. Le nouvel article 229 du Code Civil énonce 4 cas :

  1. soit de consentement mutuel,
  2. soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage,
  3. soit d’altération définitive du lien conjugal,
  4. soit le divorce pour faute.

Le divorce peut-être demandé en cas de « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l’un des époux » ; il s’agit de l’article 242 nouveau du Code Civil.

Il n’y a pas ici de modifications majeures par rapport à la loi du 11 Juillet 1975, le Gouvernement a conservé « le Divorce pour Faute » car tout ne peut être pacifié.

La faute, cause de divorce :

Un époux peut demander le divorce lorsque son conjoint a commis une faute, c’est-à-dire un manquement aux devoirs et obligations nés du mariage. Le comportement répréhensible du conjoint peut parfois revêtir une gravité telle qu’un régime particulier s’impose alors.

La notion de faute :

Justifient le prononcé du divorce, les faits imputables à un époux s’ils constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Ainsi définie, la faute est constituée de trois éléments :

Un fait imputable : le comportement reproché doit avoir été commis sciemment et librement par un époux : la femme victime d’un viol ne commet pas de faute ! Il en va de même pour les faits accomplis par un époux sous l’empire d’un trouble mental.

Un fait constituant une faute conjugale : la faute est un manquement au droit conjugal qui doit revêtir une importance certaine.

Est répréhensible la violation des devoirs et obligations du mariage. Ainsi en est-il pour l’inexécution des devoirs conjugaux définis par la loi. L’adultère, le refus de contribuer aux charges du mariage, l’abandon du foyer conjugal, la non-consommation du mariage constituent ainsi des manquements aux devoirs de fidélité, de secours, d’assistance et de communauté de vie.
Les brutalités à l’égard du conjoint ou des enfants, les injures ou violences verbales, la cruauté mentale, une conduite scandaleuse, l’ivresse habituelle, la délinquance constituent des manquements aux obligations de respecter la personne de son conjoint et des enfants, aux devoirs de veiller à son propre honneur pour ne pas entacher celui de ses proches qui ne sont pas inscrits dans la loi en termes exprès, mais sont consubstantiels à l’idée du mariage…./…

Un fait rendant intolérable le maintien de la vie commune :

La faute conjugale commise par un époux doit avoir pour conséquence de rendre insupportable pour son conjoint de demeurer dans les liens du mariage. Exigence supplémentaire qui colore la caractère de gravité que doit revêtir le comportement reproché
En fait, cependant, ce troisième élément tend à devenir une formule de style des jugements : une violation grave des devoirs conjugaux rend, par nature, difficilement tolérable le maintien du mariage.

LE RÔLE DE L’AGENT DE RECHERCHE PRIVEE EN MATIERE DE DIVORCE

Source : n° 58 Le Journal du Village de la Justice (Réseau du Droit) – article de Johanna Leplannois

La vérité est fondamentale dans le cadre du divorce mais elle n’est pas toujours facile à rapporter. Ainsi, l’intervention d’un agent de recherche privée permet de dépasser ces difficultés pour trouver la vérité et apporter les preuves nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients.

Rôle de l’enquêteur privé dans le divorce, vers une recherche patrimoniale

Le mariage crée à l’égard des époux des devoirs. Ceux-ci sont énoncés par l’article 212 du Code civil qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation d’un de ces devoirs peut servir de fondement dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.

La charge de la preuve reposera sur le demandeur à l’instance de divorce. Cependant, il est très souvent difficile de prouver la faute de son conjoint ca généralement il se cache afin de ne pas être considéré comme fautif et de ne pas voir le divorce prononcé à ses tors. Le recours à un cabinet d’enquêtes est donc utile. Par exemple, il permet de dénoncer l’adultère par des moyens légaux et appropriés.

Même si la réforme de 2004 en matière de divorce tend à afficher sa préférence pour les autres formes de divorce c’est-à-dire les modes de séparation amiable, « le divorce pour faute existe toujours même si la notion de faute a évolué ». Dorénavant, la recherche de la faute perd de son intérêt au regard de la seule faute d’adultère. Cette dernière devient de plus en plus patrimoniale.

Ce constat se justifie au regard des dispositions législatives. En effet, la réforme ave sa volonté pacificatrice a permis à l’époux fautif de ne plus être forcément évincé en tant que destinataire de la prestation compensatoire, sauf si l’équité le commande. L’enquêteur doit définir le train de vie de l’époux fautif afin de mettre en évidence les discordances entre la situation patrimoniale déclarée au cours de la procédure et les éléments de train de vie identifiés (avantage en nature, holding à l’étranger, cadeaux, week-end…). De plus, l’ancien article 267 du Code civil prévoyait une révocation automatique des donations faites à l’époux fautif par son conjoint non fautif mais désormais, même fautif, l’époux peut conserver le bénéfice des donations et avantages matrimoniaux, sous réserve de certaines conditions relatives à la nature de la donation.

Ce sont tous ces éléments, reflétant la tendance à ne pas prendre en compte la faute, qui ont conduit à faire primer la recherche de patrimoine sur la traque de l’infidélité.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2004, il y a donc un glissement naturel lié à l’augmentation des enquêtes menées dans le domaine patrimonial, mais il ne modifie que sensiblement le nombre d’investigations entreprises pour rapporter la preuve de l’infidélité.

Recevabilité de la preuve recueillie par un agent de recherche privée

L’intervention d’une agence d’investigations et de recherches permet d’éclairer la Justice en apportant des éléments factuels obtenus uniquement dans le cadre des prérogatives qui lui sont accordées par le législateur et la réglementation en vigueur. C’est en ce sens que « la Cour de Cassation et de nombreux tribunaux sont de plus en plus enclins à recevoir les rapports des détectives comme preuve, à partir du moment où ils sont suffisamment étayés et lisibles pour un magistrat ; les tribunaux reconnaissent de plus en plus la preuve d’un enquêteur privé parce qu’ils ont su démontrer qu’effectivement des preuves étaient rapportées mais qu’elles étaient étayées par d’autres moyens.

Par exemple, dans un rapport en matière de patrimoine, quand nous affirmons qu’une personne vient d’acquérir un bien, nous en faisons la démonstration en joignant un document administratif tel que celui du service des hypothèques.

Les faits sont rapportés dans un  rapport d’enquête minutieusement circonstancié, détaillé, précis et corroboré si nécessaire par des témoignages lui conférant ainsi une force probante. Ce rapport rédigé sous forme d’attestation, ne devra faire état que des constatations effectuées sur la voie publique et liées uniquement à l’objet du ou des griefs et dans le respect de l’intimité privée.

Ainsi, la notoriété, l’ancienneté et l’expérience du cabinet sont des gages de réussite lors du traitement du dossier.

La recherche de la preuve dans le respect des droits des individus

En vertu de l’article 259-2 du Code civil, les constats dressés à la demande d’un des époux sont écartés des débats s’il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l’intimité de la vie privée.

La recherche de la vérité doit se faire tout en garantissant le respect de la vie privée et plus précisément en veillant au respect de la liberté du domicile, du droit à la protection de l’intimité de la vie privée, du secret de la correspondance et de la garantie de l’anonymat. Il ne faut pas oublier que l’enquêteur de droit privé est sur un pied d’égalité avec un simple particulier. Il a donc intérêt à respecter la loi pour que les preuves qu’il rapporte soient recevables et pour qu’il évite d’éventuelles poursuites pénales, par exemple pour violation de domicile.

Ainsi, l’enquêteur de droit privé doit être capable d’obtenir des preuves utiles pour la défense des intérêts de ses clients ou représentants sans devoir décliner son identité ou l’objet de sa mission.

Il est tenu de respecter de nombreuses obligations dans l’exercice de ses fonctions telles que le respect du secret professionnel, le secret des archives et le fait d’avoir des connaissances et un savoir-faire suffisant.

L’ensemble des dispositions légales apporte donc toutes les garanties de confidentialité à l’égard du cabinet d’enquêtes privées puisque toute violation du secret professionnel et de l’atteinte à la vie privée constitueraient un délit passible de peines de prison et d’amendes.

Les méthodes d’investigations des agents de recherche privée

Les méthodes d’investigation utilisées par les détectives vont dépendre des objectifs visés et de la procédure de divorce choisie.

Tout d’abord, le propre du métier de détective est la surveillance et la filature. Cette technique permet d’identifier les rencontres et les fréquentations d’une personne. Lors d’une affaire de divorce, dans un contrat de mandat par exemple, nous pouvons contrôler les rencontres et fréquentations extra conjugales.

De plus, pour connaître la moralité d’une personne, une enquête de proximité, ou de voisinage sera menée près du domicile de la personne ou de son lieu de travail selon qu’il s’agisse de l’environnement personnel ou professionnel.

Ensuite, le détective pourra utiliser le système d’ordonnance sur requêtes afin d’obtenir des informations utiles pour un motif légitime pour conserver ou établir la preuve des faits allégués.

Enfin, les renseignements administratifs seront les modes de preuve les plus utilisés. Ils conservent généralement la recherche du patrimoine immobilier, mobilier ou financier.

On peut cité quelques illustrations sur l’obtention de ces renseignements qui concernent tous les services qui offrent des renseignements à tout requérant, c’est-à-dire que toutes les personnes qui connaissent les rouages de l’administration peuvent se procurer ces informations. Ils sont donc administrativement communiqués à des tiers.

Par exemple, il est possible pour toute personne d’obtenir un extrait de naissance de chacun d’entre nous de forme légale. De plus, toute personne peut prendre connaissance du montant de l’impôt payé par un contribuable, à condition de respecter le cadre légal.

Sans faire de choix entre le respect de la vie privée et la recherche de la vérité, l’agent de recherche privée a su concilier ces deux impératifs distincts pour rapporter des preuves loyales lors des procédures de divorce.

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