Actualités du cybercrime, de la criminalité informatique

The project aims to develop and demonstrate a methodology and software tools to enable verifiable evidence of disputed electronic transactions to be captured, stored, analysed, preserved, integrated, and presented. This evidence, proving unambiguously what has occurred, can then be used in various procedures, including mediation, Alternative Dispute Resolution, company disciplinary proceedings, and civil and criminal [...]

La Commission Européenne a développé un standard et des outils afin de formaliser la collecte et la transmission des preuves numériques. La méthodologie permettrait de garantir la validité des éléments présentés comme preuves lors d’un procès. http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/high-tech-4/d/un-standard-pour-conserver-les-preuves-informatiques_2722/

Ce projet a permis de mettre au point une méthodologie et des procédures pour identifier, garantir, intégrer et présenter des preuves électroniques en matière de «cyber délits». Face à l’augmentation de la délinquance informatique (piratage de serveurs informatiques, utilisation frauduleuse des cartes de crédit en ligne, virus informatiques, usurpation d’identité, …) http://www.internet-observatory.be/information_society/networks_security/networks_security_fr_002.htm

Baptisé projet CTOSE (Cyber Tools On-Line Search for Evidence), ses membres ont planché sur les moyens d’amener devant un tribunal des preuves électroniques d’une infraction, sans que celles-ci risquent d’être invalidées pour vice de procédure ou parce qu’elles ont été abîmées.

Issu de la recherche européenne et nommé CTOSE (Cyber Tools On-Line Search for Evidence – Outils de recherche de preuves électroniques), la méthodologie permettra d’identifier, de garantir, d’intégrer et de présenter des preuves électroniques concernant des cyberdélits. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/8093/ctose-le-cyberdetective-de-union-europeenne.php