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Articles tagués ‘Hadopi’

LOPPSI : usurpation d’identité numérique, adresse IP et HADOPI

14 fév 2010 dans Loppsi 2

Ce soir (ou demain matin) les députés examinent l’article 2 qui incrimine l’usurpation d’identité numérique au sein de la LOPPSI. L’occasion pour nous de refaire le point sur cet article d’apparence anodine, mais dont les conséquences pourraient être radicales. Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/55363-asic-usurpation-identite-donnees-personnelles.htm

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Que change la loi Hadopi sur la diffamation ?

31 déc 2009 dans Diffamation

La justice a invoqué pour la première fois la loi sur le droit d’auteur dans deux décisions rendues en faveur de Louise Bourgoin et de Claire Chazal, qui attaquaient un site pour diffamation. L’association peut paraître saugrenue. A quelques jours d’intervalle, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d’un site Internet [...]

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