Contre-espionnage industriel, Débauchage de salarié,  détournement de clientèle – vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventionshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr enquêtes sur les fraudes aux assurances, Lutte contre le travail au noir Contre-mesures électroniques ,  - Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Etudes de solvabilite  -1De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)  - Vol, fraude, escroquerie  - Recherche d’adresse – Enquêtes de pré-embauche – Etudes de solvabilite – Coulage de marchandise- filatures- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Recherche et Détection de caméras espions – Détournements d’informations -Détection de micro espionsDe l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15). - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés, Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle – Recherche de patrimoine mobilier et immobilier – secrets de fabrication, Recherche de patrimoine, contrefaçons – LIVRE Ier : Dispositions généraleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Détournements d’informations, Concurrence déloyale – Vol, Détournements de clientèle – Etudes de solvabilite  -De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences  (Articles 227-4-2 à 227-4-3)  - Vol, fraude, escroquerie  - Recherche d’adresse – Recherche et Détection de micros , Contrôle des arrêts Maladie – Detection de micro espions, contrefaçon- adulteres- contrefaçons- Des infractions voisines de l’escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1) – Recherche et Détection de caméras espions – concurrence déloyale  -Enquête sur les fréquentationsDes détournements. Section 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4) Section 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6) Section 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9). - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Detournements d’informations –  Adultère – Sous-section 2 : Des peines correctionnelles – Détective privé  - Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Tarifs Détectives privés – Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. (Articles 411-2 à 411-3) Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère. (Articles 411-4 à 411-5) Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère. (Articles 411-6 à 411-8).  CHAPITRE Ier : Des principes généraux -vigifraude –  spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 –  Coulage de marchandise, Contrôle des arrêts Maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle
- Detournements d’informations – La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins – Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles 413-1 à 413-8) Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Articles 413-9 à 413-12) CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (Articles 414-1 à 414-9)  CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle

escroqueries,  Vol, fraude : 06.08.51.35.79 ou salf.investigations@orange.fr,  escroquerie, Contre-mesures électroniques, Recherche de fournisseurs ou de produits  - vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – ENQUETE PENALE, Contre-espionnage industriel et économique – Détective privé,enquêtes privées,Adultère , enquêtes commerciales, industrielles, détournement de fonds

escroqueries,  Vol, fraude, escroquerie, Contre-mesures électroniques, Recherche de fournisseurs ou de produits  - vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – ENQUETE PENALE, Contre-espionnage industriel et économique – Détective privé,enquêtes privées,Adultère , enquêtes commerciales, industrielles, détournement de fonds http://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Recherche d’adresse, Recherche de biens et d’actifs mobiliers ou immobiliers – Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  -1De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)  - Faux arrêts de maladie – particuliers professionnels,agent privé de recherches – enquêtes sur escroqueries – enquête séparation de couple, Concurrence déloyale- adulteres- filatures- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Detournement de clientèle – Debauchage de salarié, Contrôle des arrêts Maladie -enquête séparation de coupleDe l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15). - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés, Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle – Faux arrêts de maladie – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – LIVRE Ier : Dispositions généraleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr enquêtes sur les fraudes aux assurances, Lutte contre le travail au noir  - Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  -De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences  (Articles 227-4-2 à 227-4-3)  - détournement de clientèle – Recherche d’adresse – Enquêtes de pré-embauche – Etudes de solvabilite – Coulage de marchandise- contrefaçons- Des crimes et délits contre les biens. – - Detournement de clientèle – Debauchage de salarié, Contrôle des arrêts Maladie -Etudes de solvabilite  TITRE II : Des autres atteintes aux biens. CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines. Section 1 : Du recel. (Articles 321-1 à 321-5) Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci. (Articles 321-6 à 321-8)  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon –  CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. (Articles 323-1 à 323-7)CHAPITRE IV : Du blanchiment. Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé. (Articles 324-1 à 324-6)  - LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – IVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique. TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1) CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage. (Article 411-1)  CHAPITRE Ier : Des principes généraux -vigifraude –  enquêteur privé, contrefaçon – Version consolidée au 7 janvier 2011 – Recherche d’adresse - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle
- Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon – La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins – Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles 413-1 à 413-8) Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Articles 413-9 à 413-12) CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (Articles 414-1 à 414-9)  CHAPITRE Ier : Des principes généraux – enquêteur privé, contrefaçon – Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine   piratage, Détournements de clientèle

Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle : 06.08.51.35.79 ou salf.investigations@orange.fr, - vigifraude –  Enquêtes de pré-embauche – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions

Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle – vigifraude –  Enquêtes de pré-embauche – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventionshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr enquêtes sur les fraudes aux assurances, Lutte contre le travail au noir Contre-mesures électroniques ,  - Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  -1De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)  - détournement de clientèle – Recherche d’adresse – Etudes de solvabilité – Enquête sur les frequentations- adulteres- contrefaçons- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Detournement de clientèle – Détournements d’informations -Etudes de solvabilite   Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Detournements d’informations –  Contrôle d’emploi du temps – LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21) Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27). CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  contrefaçons, Contrôle d’emploi du temps, , Recherche de fournisseurs ou de produits

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Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité : 06.08.51.35.79 ou salf.investigations@orange.fr – Détournements de clientèle – vigifraude –  Enquêtes de pré-embauche – ENQUETE PENALE, Contre-espionnage industriel et économique – Détective privé,enquêtes privées, Adultère , enquêtes commerciales, industrielles, détournement de fonds

Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle – vigifraude –  Enquêtes de pré-embauche – ENQUETE PENALE, Contre-espionnage industriel et économique – Détective privé,enquêtes privées,Adultère , enquêtes commerciales, industrielles, détournement de fonds http://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr enquêtes sur les fraudes aux assurances, Lutte contre le travail au noir Contre-mesures électroniques ,  - Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  -De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)  - secrets de fabrication – Recherche d’adresse – Etudes de solvabilité – Etudes de solvabilite – adulteres- contrefaçons- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Detournement de clientèle – Enquete sur les frequentations -Enquête sur les fréquentations  Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30  - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés, Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle –  Enquêtes de pré-embauche – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – LIVRE Ier : Dispositions généraleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Recherche d’adresse, Recherche de biens et d’actifs mobiliers ou immobiliers – Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Etudes de solvabilite  -De la mise en péril des mineurs. (Articles 227-15 à 227-28-3)  - Vol, fraude, escroquerie  - Recherche d’adresse – Recherche et Détection de micros , Contrôle des arrêts Maladie – Etudes de solvabilite – Vol, fraude- contrefaçons- Des crimes et délits contre les biens. – - Recherche et Détection de caméras espions – concurrence déloyale  -Etudes de solvabilite  CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations. Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. (Articles 322-1 à 322-4-1) Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes. (Articles 322-5 à 322-11-1) Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes. (Articles 322-12 à 322-14)  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon –  Contrôle d’emploi du temps – Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Tarifs Détectives privés – Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. (Articles 411-2 à 411-3) Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère. (Articles 411-4 à 411-5) Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère. (Articles 411-6 à 411-8).  CHAPITRE Ier : Des principes généraux -vigifraude –  enquêteur privé, contrefaçon – Version consolidée au 7 janvier 2011 – espionnage , Concurrence déloyale - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Détection de micro espions vols de documents ou de technologies –  contrefaçon Détournements de clientèle
- Detournements d’informations – La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins – LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – Tarifs Détectives privés – ITRE II : Du terrorisme. CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6) CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7) TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat. CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.  CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Recherche d’adresse - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle

escroqueries,  Vol, fraude, escroquerie, 06.08.51.35.79 ou salf.investigations@orange.fr, Contre-mesures électroniques, Recherche de fournisseurs ou de produits  - vigifraude – Débauchage de salarié, escroqueries  - secrets de fabrication, Recherche de patrimoine, contrefaçons, Contre-mesures électroniques  - LIVRE Ier : Dispositions générales

escroqueries,  Vol, fraude, escroquerie, Contre-mesures électroniques, Recherche de fournisseurs ou de produits  - vigifraude – Débauchage de salarié, escroqueries  - secrets de fabrication, Recherche de patrimoine, contrefaçons, Contre-mesures électroniques  - LIVRE Ier : Dispositions généraleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Détournements d’informations, Concurrence déloyale, détournement de fonds  - Adultère – Coulage de marchandise, escroqueries  - Préparation de constat d’huissier  -De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)  - détournement de clientèle – Recherche d’adresse – Etudes de solvabilité – Etudes de solvabilite – adulteres- filatures- De l’atteinte au secret. – - Detournement de clientèle – Debauchage de salarié, Contrôle des arrêts Maladie -enquête séparation de couple  Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30  - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés, Contre-espionnage industriel, Débauchage de salarié,  détournement de clientèle – Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventionshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr enquêtes sur les fraudes aux assurances, Lutte contre le travail au noir  - Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  - Des atteintes à la filiation. (Articles 227-12 à 227-14) - Vol, fraude, escroquerie  - particuliers professionnels,agent privé de recherches – Recherche et Détection de micros , Contrôle des arrêts Maladie – Enquête sur les frequentations- adulteres- filatures- Des crimes et délits contre les biens. – - Recherche d’adresse – Debauchage de salarié, Contrôle des arrêts Maladie -Détection de micro espionsDes détournements. Section 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4) Section 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6) Section 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9). - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés – Detournements d’informations – Détective privé – Les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d’une peine d’amende et d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l’article 131-10. – LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – IVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique. TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1) CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage. (Article 411-1)  CHAPITRE Ier : Des principes généraux -vigifraude –  enquêteur privé, contrefaçon – Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  contrefaçon Détournements de clientèle
- Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon – Détective privé – Les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d’une peine d’amende et d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l’article 131-10. – Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Tarifs Détectives privés – ITRE II : Du terrorisme. CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6) CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7) TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat. CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.  CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – espionnage , Concurrence déloyale - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Détection de micro espions vols de documents ou de technologies –   piratage, Détournements de clientèle

Contrôle d’emploi du temps , 06.08.51.35.79 ou salf.investigations@orange.fr, détections de matériels d’écoute téléphonique – vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions

Contrôle d’emploi du temps , détections de matériels d’écoute téléphonique – vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventionshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Recherche d’adresse, Recherche de biens et d’actifs mobiliers ou immobiliers – Adultère – Coulage de marchandise, escroqueries  - Etudes de solvabilite  -De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)  - détournement de clientèle – Recherche d’adresse – Recherche et Détection de micros , Contrôle des arrêts Maladie – enquête séparation de couple, Concurrence déloyale- adulteres- filatures- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Recherche et Détection de caméras espions – Enquete sur les frequentations -enquête séparation de couple  Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24) - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Detournements d’informations –  Contrôle d’emploi du temps – Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Tarifs Détectives privés – ITRE II : Du terrorisme. CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6) CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7) TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat. CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.  CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle

escroqueries,  Vol, fraude, escroquerie, Contre-mesures électroniques, Recherche de fournisseurs ou de produits  - vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – Détective privé,enquêtes privées,Adultère , enquêtes commerciales, industrielles, détournement de fonds http://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Recherche d’adresse, Recherche de biens et d’actifs mobiliers ou immobiliers – Vol, Détournements de clientèle, Contre-mesures électroniques  - Etudes de solvabilite  -De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)  - Faux arrêts de maladie – Recherche d’adresse – enquêtes sur escroqueries – Enquête sur les frequentations- adulteres- filatures- De l’atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14) – Recherche et Détection de caméras espions – concurrence déloyale  -Etudes de solvabilite   Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24) - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés, Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle – Faux arrêts de maladie – secrets de fabrication, Recherche de patrimoine, contrefaçons – Détective privé,enquêtes privées,Adultère , enquêtes commerciales, industrielleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Détournements d’informations, Concurrence déloyale – Adultère – Coulage de marchandise – Préparation de constat d’huissier  -De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences  (Articles 227-4-2 à 227-4-3)  - détournement de clientèle – Recherche d’adresse – Recherche et Détection de micros , Contrôle des arrêts Maladie – Enquête sur les frequentations- Recherche de patrimoine, , Recherche de fournisseurs ou de produits – filatures- Des crimes et délits contre les biens. – - Recherche d’adresse – concurrence déloyale  -enquête séparation de couple TITRE II : Des autres atteintes aux biens. CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines. Section 1 : Du recel. (Articles 321-1 à 321-5) Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci. (Articles 321-6 à 321-8)  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Detournements d’informations – La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins – LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – IVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique. TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1) CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage. (Article 411-1)  CHAPITRE Ier : Des principes généraux -vigifraude –  spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Recherche d’adresse - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Détection de micro espions vols de documents ou de technologies –  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle
- Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon –  Adultère – Sous-section 2 : Des peines correctionnelles – Détective privé Section 3 : De l’usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s’armer illégalement. (Articles 412-7 à 412-8) CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.  - LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21) Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27). CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Recherche d’adresse - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine   piratage, Détournements de clientèle

Concurrence déloyale, Enquête de solvabilité, Détournements de clientèle – vigifraude – Contre-mesures électroniques , Contre-enquête pénale, Insolvabilité organisée – enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants – LIVRE Ier : Dispositions généraleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Détournements d’informations, Concurrence déloyale, détournement de fonds  - Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Etudes de solvabilite  -1De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)  - détournement de clientèle – particuliers professionnels,agent privé de recherches – enquêtes sur escroqueries – enquête séparation de couple, Concurrence déloyale- Coulage de marchandise- contrefaçons- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Coulage de marchandise, Détournements de clientèle – concurrence déloyale  -Détection de micro espions  Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30  - Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés,  Vol, fraude, escroquerie – Faux arrêts de maladie – secrets de fabrication, Recherche de patrimoine, contrefaçons – Détective privé,enquêtes privées,Adultère , enquêtes commerciales, industrielleshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Détournements d’informations, Concurrence déloyale – Débauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Etudes de solvabilite  -De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences  (Articles 227-4-2 à 227-4-3)  - Vol, fraude, escroquerie  - particuliers professionnels,agent privé de recherches – Etudes de solvabilité – enquête séparation de couple, Concurrence déloyale- escroquerie – filatures- Des crimes et délits contre les biens. – - Recherche et Détection de caméras espions – concurrence déloyale  -enquête séparation de coupleDes détournements. Section 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4) Section 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6) Section 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9). - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon –  Contrôle d’emploi du temps – LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – Tarifs Détectives privés – Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. (Articles 411-2 à 411-3) Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère. (Articles 411-4 à 411-5) Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère. (Articles 411-6 à 411-8).  CHAPITRE Ier : Des principes généraux -vigifraude –  spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  contrefaçon Détournements de clientèle
- Faux arrêts de maladie –  Contrôle d’emploi du temps – LIVRE Ier : Dispositions générales – TITRE Ier : De la loi pénale –  Recherche d’adresse – Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles 413-1 à 413-8) Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Articles 413-9 à 413-12) CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (Articles 414-1 à 414-9)  CHAPITRE Ier : Des principes généraux – enquêteur privé, contrefaçon – Version consolidée au 7 janvier 2011 – Recherche d’adresse - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Détection de micro espions vols de documents ou de technologies –  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle

escroqueries,  Vol, fraude, escroquerie, Contre-mesures électroniques, Recherche de fournisseurs ou de produits  - vigifraude – Faux arrêts de maladie – secrets de fabrication, Recherche de patrimoine, contrefaçons, Contre-mesures électroniques  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventionshttp://www.alain-stevens.com/salf-detectivePour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr Recherche d’adresse, Recherche de biens et d’actifs mobiliers ou immobiliers – Adultère – Coulage de marchandise, escroqueries  - Préparation de constat d’huissier  -1De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)  - détournement de clientèle – Recherche d’adresse – Etudes de solvabilité – Détection de micro espions, contrefaçon- adulteres- contrefaçons- De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) – - Recherche et Détection de caméras espions – Debauchage de salarié, Contrôle des arrêts Maladie -Enquête sur les fréquentationsDe l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15). - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions – Enquêtes de pré-embauches, contrefaçon – La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins – Enquêtes et filatures, détective privé, Détournements de clientèle –  Recherche d’adresse – Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21) Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27). CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation, Contrôle des arrêts Maladie  - Version consolidée au 7 janvier 2011 – Recherche d’adresse - Article 111-1 – secrets de fabrication – Détournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  , Contrôle d’emploi du temps, Détournements de clientèle