Alain STEVENS

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Chapitre II : Du sursis avec mise à l’épreuve

vendredi 4 mars 2011, par cyberdetective

Titre III
Néant
Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Néant
Chapitre II : Du sursis avec mise à l’épreuve
Section 1
Néant
Section 2 : Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l’épreuve
Paragraphe 2
Néant
Section 3
Néant
Section 4
Néant
Section 5
Néant
Titre V
Néant
Titre VI
Néant
Titre VII
Néant
Titre VIII
Néant
Titre IX
Néant
Titre X : Des frais de justice (Articles A43-4 à A43-14)
Titre XI : Le service pénitentiaire d’insertion et de probation
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Article A44)
Chapitre II
Néant
Chapitre III : L’organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d’insertion et de probation
Paragraphe 1er : De l’agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles A45 à A47)
Disposition générale (Article A53)
Titre XII : Du casier judiciaire (Article A53-1)
Livre VI : Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Articles A54 à A57)
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles A57-1 à A58)
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles A58-1 à A59)