Alain STEVENS

Cybersécurité et investigations

Accueil > Actualités > Cybercrime - en français > Législation > Droit Français > Hadopi > Hadopi 2 : bientôt les décrets pour l’obligation de sécurisation (...)

Hadopi 2 : bientôt les décrets pour l’obligation de sécurisation ?

dimanche 24 janvier 2010, par cyberdetective

Votée, par encore appliquée, la loi Hadopi a encore de nombreux pièges à éviter. La preuve, encore une fois, avec la mise en place de l’obligation de sécurisation, obligatoire pour ne pas être passible du délit de « négligence caractérisée ».

Rappelons que dans le cadre de la loi Hadopi, un internaute passant devant le tribunal pour piratage devra prouver, pour sa défense, qu’un logiciel de sécurisation était bien installé sur son poste. Toutefois, aucune information n’a été donnée sur ce fameux logiciel qui devrait être conseillé par le gouvernement.


Voir en ligne : linformaticien.com