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Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité (Articles D15-5 à D15-6)

vendredi 4 mars 2011, par cyberdetective

Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité (Articles D15-5 à D15-6)
Titre III : Des juridictions d’instruction
Chapitre Ier : Du juge d’instruction : juridiction d’instruction du premier degré
Section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1er : Copie du dossier d’instruction. (Articles D15-7 à D15-8)
Paragraphe 2
Néant
Paragraphe 3
Néant
Paragraphe 4
Néant
Paragraphe 5 : Examens médical et médico-psychologique. (Articles D16 à D26)
Paragraphe 6 : Désignation du juge d’instruction. (Articles D27 à D31-2)
Section 2 : De la constitution de partie civile et de ses effets (Article D32)
Section 3 : Instructions et renseignements donnés par l’autorité judiciaire (Articles D32-1 à D32-2)
Section 4
(Néant)
Section 5
(Néant)
Section 6
(Néant)
Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l’assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire
Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
Néant
Sous-section 2 : De l’assignation à résidence avec surveillance électronique (Article D32-3)
Paragraphe 1 : Mesures préalables au placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique (Articles D32-4 à D32-6)
Paragraphe 2 : Accord de la personne mise en examen (Articles D32-7 à D32-9)
Paragraphe 3 : Placement sous assignation à résidence
avec surveillance électronique

(Articles D32-10 à D32-15)
Paragraphe 4 : Modification ou mainlevée de l’assignation à résidence avec surveillance électronique

(Articles D32-16 à D32-19)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables en cas de non-respect de l’assignation à résidence avec surveillance électronique

(Articles D32-20 à D32-21)
Paragraphe 6 : Dispositions applicables en cas de non-lieu (Article D32-22)
Paragraphe 7 : Dispositions applicables en cas de renvoi devant la juridiction de jugement
(Articles D32-23 à D32-25)
Paragraphe 8 : Dispositions applicables aux mineurs
(Articles D32-26 à D32-28)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrôle judiciaire et à l’assignation à résidence applicables en cas de violences au sein du couple

(Articles D32-29 à D32-30)
Sous-section 4 : De la détention provisoire

(Article D32-31)
Section 8 : Des commissions rogatoires (Articles D33 à D36)
Section 9 : De l’expertise (Articles D37 à D40)
Section 10 : Des nullités de l’information
(Néant)
Section 11 : Des ordonnances de règlement (Articles D40-1 à D40-2)
Section 12 : De l’appel des ordonnances du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention (Article D40-3)
Section 13 : De la reprise de l’information sur charges nouvelles
(Néant)
Chapitre II : De la chambre d’instruction : juridiction d’instruction du second degré
Section 1 : Dispositions générales (Article D43)
Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l’instruction (Articles D43-1 à D43-4)
Section 3 : De la notation et du contrôle de l’activité judiciaire des officiers de police judiciaire [ Dispositions prises pour l’application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale ]. (Articles D44 à D46-1)