Alain STEVENS

Cybersécurité et investigations

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Une nouvelle campagne d’information consacrée à la lutte contre la contrefaçon

Un nouveau plan européen visant à lutter contre la contrefaçon

es droits de la propriété littéraire et artistique

mercredi 24 août 2011, par cyberdetective

Généralités, Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions
Il renforce les outils juridiques mis à disposition des acteurs économiques pour défendre leurs créations et leurs inventions. réglementaires., Chapitre II : Contentieux, Section 1 : Mesures provisoires et . La contrefaçon de figurines PVC de collection vigifraude
générant une production de masse qui n’épargne plus . la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque salf investigation

Une nouvelle campagne d’information consacrée à la lutte contre la contrefaçon
Il concerne les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle···),
les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d’origine et les indications géographiques.

Il crée un droit d’information au profit des titulaires de droits de propriété intellectuelle
qui permet aux autorités judiciaires d’ordonner la communication d’informations sur l’origine et les
réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007

Est également une contrefaçon indirecte, la livraison ou l’offre de livraison, en France

La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété
Le ministre délégué à l’Industrie a présenté un projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
La contrefaçon high-tech encore en hausse

Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

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Le projet de loi introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre l’essor de la contrefaçon, tels que des procédures accélérées

Lutter contre la contrefaçon en ligne

grâce à une meilleure coordination des actions des . Montres de contrefaçon
Grâce au Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales.
grande qualité des contrefaçons rend leur identification . contrefaçon chine
Autres recherches :

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La protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon sont des priorités de l’action du Gouvernement. contrefaçon définition
La contrefaçon représente environ 10 % du commerce mondial.
Tous les secteurs d’activité sont touchés par ce fléau qui provoque la disparition d’environ 30 000 emplois par an en France,
alimente les filières du travail clandestin et engendre des pertes de recettes pour l’État. contrefaçon logicielle
Enfin, elle représente une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs.

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